Créé le 10 octobre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres d'une commission pour un troisième concours
Résumé. Les membres d'une commission qui évalue l'expérience professionnelle pour un concours sont nommés pour trois ans et peuvent être remplacés en cas de besoin.
Les membres de la commission, ainsi que, le cas échéant, le ou les experts, sont nommés par l'autorité chargée de l'organisation du troisième concours pour une période de trois ans.
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires. Si un membre titulaire ou suppléant ou un expert ne peut plus assurer son mandat, il est remplacé dans les conditions fixées au présent article.
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires. Si un membre titulaire ou suppléant ou un expert ne peut plus assurer son mandat, il est remplacé dans les conditions fixées au présent article.