JORF n°246 du 23 octobre 2003

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes d'Ahuy, Asnières-lès-Dijon, Bellefond, Corcelles-les-Monts, Daix, Darois, Etaules, Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Lantenay, Messigny-et-Vantoux, Norges-la-Ville, Pasques, Plombières-lès-Dijon, Prenois, Savigny-le-Sec, Talant, Velars-sur-Ouche, actuellement assurée par la trésorerie de Dijon banlieue ouest est transférée à la trésorerie de Dijon banlieue est, renommée trésorerie de Dijon banlieue (Côte-d'Or).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Ahuy, Asnières-lès-Dijon, Bellefond, Corcelles-les-Monts, Daix, Darois, Etaules, Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Lantenay, Messigny-et-Vantoux, Norges-la-Ville, Pasques, Plombières-lès-Dijon, Prenois, Savigny-le-Sec, Talant, Velars-sur-Ouche, actuellement assurée par la trésorerie de Dijon banlieue ouest est transférée à la trésorerie de Dijon banlieue est, renommée trésorerie de Dijon banlieue (Côte-d'Or).