JORF n°246 du 23 octobre 2003

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Dijon banlieue Ouest est transférée à la trésorerie de Dijon Sud et amendes (Côte-d'Or).


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L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Dijon banlieue Ouest est transférée à la trésorerie de Dijon Sud et amendes (Côte-d'Or).