Arrêté du 7 octobre 2002

Article 3

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Article 3

Lorsque le stage se déroule à l'étranger, les frais de séjour des élèves rémunérés ou non par un organisme de sécurité sociale sont pris en charge par le centre sur la base des dispositions réglementaires en vigueur, applicables aux agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.

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Lorsque le stage se déroule à l'étranger, les frais de séjour des élèves rémunérés ou non par un organisme de sécurité sociale sont pris en charge par le centre sur la base des dispositions réglementaires en vigueur, applicables aux agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.

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