Lorsque le stage se déroule à l'étranger, les frais de séjour des élèves rémunérés ou non par un organisme de sécurité sociale sont pris en charge par le centre sur la base des dispositions réglementaires en vigueur, applicables aux agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.
Arrêté du 7 octobre 2002
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
Lorsque le stage se déroule à l'étranger, les frais de séjour des élèves rémunérés ou non par un organisme de sécurité sociale sont pris en charge par le centre sur la base des dispositions réglementaires en vigueur, applicables aux agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance