Arrêté du 7 octobre 2002

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables aux élèves qui, ayant la qualité d'agent d'un organisme de sécurité sociale, sont indemnisés, par l'organisme dont ils relèvent, des frais exposés à l'occasion de leur scolarité au centre et à l'occasion des stages sur le territoire métropolitain.

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Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables aux élèves qui, ayant la qualité d'agent d'un organisme de sécurité sociale, sont indemnisés, par l'organisme dont ils relèvent, des frais exposés à l'occasion de leur scolarité au centre et à l'occasion des stages sur le territoire métropolitain.

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