Arrêté du 7 octobre 2002

Article 4

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Article 4

Les frais de transport engagés par les élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, à l'occasion de leur entrée au centre au début de la scolarité, à l'occasion des stages, pour se rendre sur le lieu du stage situé sur le territoire français ou à l'étranger, et à l'issue de ce stage pour retourner au centre, ainsi qu'à l'issue de la scolarité pour rejoindre l'organisme d'affectation, sont pris en charge par le centre, sur justificatifs, sur la base des dispositions conventionnelles nationales en vigueur, applicables aux employés et cadres des organismes du régime général de sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les frais de transport engagés par les élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, à l'occasion de leur entrée au centre au début de la scolarité, à l'occasion des stages, pour se rendre sur le lieu du stage situé sur le territoire français ou à l'étranger, et à l'issue de ce stage pour retourner au centre, ainsi qu'à l'issue de la scolarité pour rejoindre l'organisme d'affectation, sont pris en charge par le centre, sur justificatifs, sur la base des dispositions conventionnelles nationales en vigueur, applicables aux employés et cadres des organismes du régime général de sécurité sociale.

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