Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la Société d'assurance mutuelle de l'armement à la pêche (SAMAP), dont le siège social est à Paris (2e), 5, rue des Colonnes, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société La Prévoyante, société d'assurance mutuelle maritime du quartier de Saint-Nazaire et limitrophes, dont le siège social est au Croisic (44490), mairie du Croisic.