Arrêté du 7 octobre 1998

Article 3

Créé le 21 octobre 1998

La seule information mémorisée sur le badge est le numéro d'ordre.
Les informations enregistrées dans le système de gestion sont :
  • le nom ;
  • le prénom ;
  • la fonction ;
  • le numéro et le type du véhicule pour les accès aux aires de stationnement ;
  • les dates et heures d'entrée et de sortie ;
  • une photographie du titulaire d'un badge permanent.

Les informations concernant l'identité du détenteur de badge sont conservées aussi longtemps que celui-ci (membre du personnel, visiteur ou prestataire extérieur) est habilité à pénétrer dans les locaux et sur les aires de stationnement de la juridiction. Les dates et heures d'entrée et de sortie sont effacées tous les huit jours.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 1998