Dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles, des structures au sein d'établissements publics ou privés de soins, d'enseignement ou de recherche sont désignées centres nationaux de référence. En fonction de leur type d'activité, ceux-ci ont des missions :
1° D'expertise concernant la microbiologie ou la pathologie des agents infectieux ;
2° De contribution à la surveillance épidémiologique ;
3° D'alerte par l'information immédiate du ministre chargé de la santé de toute constatation pouvant avoir des répercussions sur l'état sanitaire de la population ;
4° De conseil des pouvoirs publics et des professionnels de santé.
Ces missions sont détaillées dans le cahier des charges défini en annexe du présent arrêté.

Les centres nationaux de référence exercent leurs missions dans le cadre de conventions passées avec le ministère chargé de la santé et établies en fonction :

• d'un programme de travail triennal élaboré en référence au cahier des charges défini en annexe du présent arrêté ;
• du descriptif des moyens de la structure : qualification des personnels et nature du plateau technique ;
• des bilans d'activité de l'organisme au cours des trois années antérieures, dont la liste des publications.

Le responsable d'un centre national de référence est tenu d'adresser chaque année un rapport d'activités au ministère chargé de la santé.

Les organismes gestionnaires des centres nationaux de référence peuvent recevoir annuellement, pour le fonctionnement de ces centres, des subventions dans la limite des crédits inscrits au budget du ministère chargé de la santé.

Le ministre chargé de la santé fixe pour trois ans, par arrêté, la liste des centres nationaux de référence. Au terme de la période de trois ans, l'activité de chaque centre de référence est soumise à une évaluation par la direction générale de la santé qui porte notamment sur le respect du programme de travail et la pertinence de l'action au regard de la situation épidémiologique.

L'arrêté du 24 mars 1987 relatif aux centres nationaux de référence est abrogé.

Art. 6
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.