En vigueur depuis le 25 octobre 1996
L'arrêté du 24 mars 1987 relatif aux centres nationaux de référence est abrogé.
Arrêté du 7 octobre 1996
L'arrêté du 24 mars 1987 relatif aux centres nationaux de référence est abrogé.
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En vigueur depuis le 25 octobre 1996
L'arrêté du 24 mars 1987 relatif aux centres nationaux de référence est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1987-03-24