Arrêté du 7 octobre 1996

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 24 mars 1987 relatif aux centres nationaux de référence est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 octobre 1996

L'arrêté du 24 mars 1987 relatif aux centres nationaux de référence est abrogé.

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cite  Arrêté 1987-03-24

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