Arrêté du 7 octobre 1996

Article 2

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Article 2

Les centres nationaux de référence exercent leurs missions dans le cadre de conventions passées avec le ministère chargé de la santé et établies en fonction :

- d'un programme de travail triennal élaboré en référence au cahier des charges défini en

annexe du présent

arrêté ;

du descriptif des moyens de la structure : qualification des personnels et nature du plateau technique ;

des bilans d'activité de l'organisme au cours des trois années antérieures, dont la liste des publications.

Le responsable d'un centre national de référence est tenu d'adresser chaque année un rapport d'activités au ministère chargé de la santé.

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En vigueur depuis le 25 octobre 1996

Les centres nationaux de référence exercent leurs missions dans le cadre de conventions passées avec le ministère chargé de la santé et établies en fonction :

- d'un programme de travail triennal élaboré en référence au cahier des charges défini en annexe du présent arrêté ;

  • du descriptif des moyens de la structure : qualification des personnels et nature du plateau technique ;
  • des bilans d'activité de l'organisme au cours des trois années antérieures, dont la liste des publications.

Le responsable d'un centre national de référence est tenu d'adresser chaque année un rapport d'activités au ministère chargé de la santé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-10-07 annexe

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En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 1996

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