JORF n°237 du 12 octobre 1994

Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
Barclays Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 21, rue Laffitte:
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
Mutuelle d'Alsace et de Lorraine, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Mulhouse (68063), 6, boulevard de l'Europe:
2 Maladie.
Pacifica, société anonyme dont le siège social est à Paris (15e), 91-93,
boulevard Pasteur:
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.


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Version 1

Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:

Barclays Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 21, rue Laffitte:

22 Assurances liées à des fonds d'investissement.

Mutuelle d'Alsace et de Lorraine, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Mulhouse (68063), 6, boulevard de l'Europe:

2 Maladie.

Pacifica, société anonyme dont le siège social est à Paris (15e), 91-93,

boulevard Pasteur:

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.