Art. 1er. - En application de l'

article L. 321-9 du code des assurances

, la société étrangère d'assurance Municipal Bond Investors Assurance Corporation, dont le siège social est à Armonk (Etat de New York, Etats-Unis d'Amérique) et le siège spécial pour la France à Paris - La Défense (92073), 19, le Parvis, Citicenter, immeuble Elysée, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 15 (Caution) mentionnée à l'

article R. 321-1 du code

précité.