Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2012 - art. 7
Créé le 15 octobre 1986 · En vigueur du 27 juin 2009 au 20 octobre 2012
Le module consacré au suivi de l'activité de l'ensemble des services en charge d'une action de contrôle (contrôle sur pièces des particuliers et des professionnels, contrôle sur la fiscalité immobilière et sur les dossiers à fort enjeu), dénommé ALPAGE, est accessible via le portail Métiers.