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Arrêté du 7 octobre 1986

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Article 1

Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Agadir-Contrôle fiscal " est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.

Le module consacré au suivi de l'activité de l'ensemble des services en charge d'une action de contrôle (contrôle sur pièces des particuliers et des professionnels, contrôle sur la fiscalité immobilière et sur les dossiers à fort enjeu), dénommé ALPAGE, est accessible via le portail Métiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 octobre 2012

Créé le 15 octobre 1986 · Abrogé le 21 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agadir-Contrôle fiscal : un outil de suivi des contrôles

Résumé. Un système informatique appelé Agadir-Contrôle fiscal est utilisé par l'administration fiscale pour suivre les contrôles fiscaux.
Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Agadir-Contrôle fiscal " est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.

Le module consacré au suivi de l'activité de l'ensemble des services en charge d'une action de contrôle (contrôle sur pièces des particuliers et des professionnels, contrôle sur la fiscalité immobilière et sur les dossiers à fort enjeu), dénommé ALPAGE, est accessible via le portail Métiers.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juin 2009 au samedi 20 octobre 2012

Modifié parArrêté du 8 juin 2009art. 2

En résumé. Le traitement informatisé Agadir-Contrôle fiscal est désormais mis en œuvre par la direction générale des finances publiques et son module Alpage est étendu au suivi de l'activité de l'ensemble des services en charge d'une action de contrôle.

En vigueur du mercredi 9 janvier 2002 au vendredi 26 juin 2009

En résumé. L'article précise la finalité et les acteurs concernés par le traitement informatisé Agadir-Contrôle fiscal, en ajoutant des détails sur son utilisation et en renommant un module spécifique.

En vigueur du mercredi 15 octobre 1986 au mardi 8 janvier 2002

Source : Légifrance