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Arrêté du 7 octobre 1986

Article 1

Abrogé21 octobre 2012

Créé le 15 octobre 1986 · En vigueur du 27 juin 2009 au 20 octobre 2012

Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Agadir-Contrôle fiscal " est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.

Le module consacré au suivi de l'activité de l'ensemble des services en charge d'une action de contrôle (contrôle sur pièces des particuliers et des professionnels, contrôle sur la fiscalité immobilière et sur les dossiers à fort enjeu), dénommé ALPAGE, est accessible via le portail Métiers.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 2 octobre 2012art. 7

En vigueur du samedi 27 juin 2009 au samedi 20 octobre 2012

Modifié parArrêté du 8 juin 2009art. 2

Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Agadir-Contrôle fiscal " est mis en œuvre par la direction généraledes finances publiques. Le module consacré au suivi de l'activité de l'ensemble des services en charge d'une action de contrôle (contrôle sur pièces des particuliers et des professionnels, contrôle sur la fiscalité immobilière et sur les dossiers à fort enjeu), dénommé ALPAGE, est accessible via le portail Métiers.

En vigueur du mercredi 9 janvier 2002 au vendredi 26 juin 2009

Est autorisée la création d'un traitement informatisé Agadir-Contrôle fiscal ayant pour finalité le suivi du déroulement des programmes annuels de contrôle fiscal par la sous-direction chargée du contrôle fiscal, les directions nationales, les directions spécialisées, les délégations interrégionalesdes impôts, les directions interrégionales chargées du contrôle fiscal etles directions des services fiscaux. Le module consacré au suivi ducontrôle fiscal externe est dénommé Alpage.

En vigueur du mercredi 15 octobre 1986 au mardi 8 janvier 2002

Est autorisée la création d'un traitement informatisé appelé Agadir-Contrôle fiscal ayant pour finalité le suivi par les directions spécialisées, les directions régionales des impôts ou les directions des services fiscaux du déroulement des programmes annuels de contrôle fiscal.