Arrêté du 11 avril 2006

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 1986 susvisé (Agadir-Contrôle fiscal : un outil de suivi des contrôles) est ainsi modifié :
« Art. 1er. - Le traitement automatisé d'informations nominatives "Agadir - Contrôle fiscal est mis en oeuvre par la direction générale des impôts dans les services des impôts.
Le module consacré au suivi du contrôle fiscal externe, dénommé Alpage, est accessible via l'intranet sécurisé de la DGI. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 1986 susvisé (Agadir-Contrôle fiscal : un outil de suivi des contrôles) est ainsi modifié :
« Art. 1er. - Le traitement automatisé d'informations nominatives "Agadir - Contrôle fiscal est mis en oeuvre par la direction générale des impôts dans les services des impôts.
Le module consacré au suivi du contrôle fiscal externe, dénommé Alpage, est accessible via l'intranet sécurisé de la DGI. »

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