L'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 1986 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 1er. - Le traitement automatisé d'informations nominatives "Agadir - Contrôle fiscal est mis en oeuvre par la direction générale des impôts dans les services des impôts.

Le module consacré au suivi du contrôle fiscal externe, dénommé Alpage, est accessible via l'intranet sécurisé de la DGI. »