Arrêté du 7 novembre 2025

Article 6

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Article 6

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Exécution des règles de pêche de loisir

Résumé. L'arrêté du 7 novembre 2025 confie aux autorités compétentes la tâche de faire respecter ses règles sur la pêche de loisir.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Source : Légifrance