Créé le 20 novembre 2025
L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 7 novembre 2025
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2025
Créé le 20 novembre 2025
L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2025