Arrêté du 7 novembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté sur les indemnités des policiers

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les indemnités des policiers.

L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2025

Source : Légifrance