Arrêté du 7 novembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté, qui sera le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2025

Source : Légifrance