En vigueur depuis le 16 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les promotions des ingénieurs
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions des ingénieurs des travaux publics de l'État en 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.