En vigueur depuis le 16 novembre 2025
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Fixation des taux de promotion pour les ingénieurs des travaux publics
En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.