Arrêté du 7 novembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de promotion pour les ingénieurs des travaux publics

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des ingénieurs des travaux publics de l'État en 2026.

En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance