Arrêté du 7 novembre 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique (Publication des conventions entre entreprises et professionnels de santé) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2025

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Mise à jour des règles du site internet public de transparence sanitaire

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour le site internet qui publie des informations sur les avantages consentis par les entreprises dans le domaine de la santé.

L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique (Publication des conventions entre entreprises et professionnels de santé) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2025

Source : Légifrance