En vigueur depuis le 12 novembre 2025
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Mise à jour des règles du site internet public de transparence sanitaire
L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique (Publication des conventions entre entreprises et professionnels de santé) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.