En vigueur depuis le 12 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de fonctionnement d'un site internet public en santé
Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les conditions de fonctionnement d'un site internet public dans le domaine de la santé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.