Arrêté du 7 novembre 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2025

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Modification des conditions de fonctionnement d'un site internet public en santé

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les conditions de fonctionnement d'un site internet public dans le domaine de la santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2025

Source : Légifrance