Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article 12 de l'arrêté du 17 octobre
Résumé. L'arrêté du 17 octobre 2016, article 12, est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2016Art. 12 : Option de remplacement pour l'interrogation orale en anglais
- Arrêté du 17 octobre 2016Art. 12