Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'arrêté du 17 octobre 2016
Résumé. Les règles de l'article 2 d'un arrêté de 2016 sont changées
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2016Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 17 octobre 2016Art. 2