Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2016
Résumé Les anciennes règles pour passer l'examen sont supprimées et une référence légale est changée.
L'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et, à titre transitoire jusqu'à la session 2020 incluse, une langue vivante étrangère parmi celles énumérées à l'article 12. Toutefois, le candidat ne peut se présenter à l'examen que s'il obtient, au cours de l'année universitaire, s'ils n'ont été obtenus antérieurement, les 60 premiers crédits d'un master en droit ou l'un des titres ou diplômes prévus au 2° de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée » sont supprimés ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « au 2° de l'article 11 » sont remplacés par les mots : « à l'article 12 ».
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