Arrêté du 7 novembre 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles pour les emballages des déchets médicaux) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les emballages de déchets médicaux

Résumé. Les nouvelles règles pour les emballages de déchets médicaux dangereux commencent le 1er janvier 2020.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles pour les emballages des déchets médicaux) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2019

Source : Légifrance