Arrêté du 7 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2003

Art. 4

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Modification des règles pour les emballages des déchets médicaux

Résumé. Les caisses en carton avec sac en plastique pour les déchets médicaux doivent être fermées et répondre à de nouvelles normes de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2003Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 24 novembre 2003
Art. 4

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