Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les emballages des déchets médicaux
Résumé. Les caisses en carton avec sac en plastique pour les déchets médicaux doivent être fermées et répondre à de nouvelles normes de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2003Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 24 novembre 2003Art. 4