Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission administrative
Résumé. La composition de la commission administrative paritaire locale pour les adjoints administratifs du ministère de la transition écologique est modifiée, avec un ajustement des parts femmes/hommes.
A modifié les dispositions suivantes :