Arrêté du 7 novembre 2018

Article 2

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Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 7 novembre 2018 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance