Arrêté du 30 octobre 2018

Article 1

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Article 1

La commission administrative paritaire locale de l'administration centrale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur sont rattachés, au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part
femmes
Part
hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Adjoint administratif
des administrations de l'Etat
2 2 6 6 82,33 % 17,67 %
Adjoint administratif principal
des administrations de l'Etat de 2e classe
2 2
Adjoint administratif principal
des administrations de l'Etat de 1re classe
2 2

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En vigueur depuis le 7 novembre 2018 · Dernière version le 22 novembre 2018

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Composition d'une commission administrative pour les adjoints administratifs

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2018 fixe la composition d'une commission administrative pour les adjoints administratifs du ministère de la transition écologique, avec des représentants titulaires et suppléants.

La commission administrative paritaire locale de l'administration centrale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur sont rattachés, au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part
femmes
Part
hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Adjoint administratif
des administrations de l'Etat
2 2 6 6 82,33 % 17,67 %
Adjoint administratif principal
des administrations de l'Etat de 2e classe
2 2
Adjoint administratif principal
des administrations de l'Etat de 1re classe
2 2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2018

Modifié parArrêté du 7 novembre 2018art. 1 : Modification de la composition d'une commission administrative

En résumé. La composition de la commission administrative paritaire locale a été modifiée, avec un ajustement des pourcentages de représentation entre les femmes et les hommes, et une clarification des grades d'adjoints administratifs.

En vigueur du mercredi 7 novembre 2018 au mercredi 21 novembre 2018

Source : Légifrance