JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 11

Article 11

La gestion comptable et financière de la commune de Cabasse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Cotignac-Carcès, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Luc (Var).


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La gestion comptable et financière de la commune de Cabasse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Cotignac-Carcès, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Luc (Var).