Article 11
La gestion comptable et financière de la commune de Cabasse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Cotignac-Carcès, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Luc (Var).
1 version
La gestion comptable et financière de la commune de Cabasse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Cotignac-Carcès, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Luc (Var).
1 version
La gestion comptable et financière de la commune de Cabasse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Cotignac-Carcès, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Luc (Var).