JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 10

Article 10

La gestion comptable et financière des communes de Carcès, Correns, Cotignac, Entrecasteaux et Montfort-sur-Argens, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Cotignac-Carcès, est transférée au comptable de la trésorerie de Brignoles (Var).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Carcès, Correns, Cotignac, Entrecasteaux et Montfort-sur-Argens, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Cotignac-Carcès, est transférée au comptable de la trésorerie de Brignoles (Var).