ARRÊTÉ du 7 novembre 2014

Article 7

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Article 7

La traçabilité des opérations.
La traçabilité des opérations de montage et de démontage des aménagements de l'adaptation réversible est assurée par la pose de plaques de transformation dont les modèles figurent en annexe 3.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Traçabilité des modifications de véhicules

Résumé. Les plaques de transformation permettent de suivre les modifications réversibles des véhicules.

La traçabilité des opérations.
La traçabilité des opérations de montage et de démontage des aménagements de l'adaptation réversible est assurée par la pose de plaques de transformation dont les modèles figurent en annexe 3.

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