Abrogé par ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 - art. 2
Créé le 16 novembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014
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Publication d'un arrêté par le directeur général de la police nationale
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.