Abrogé1 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 - art. 2
Créé le 16 novembre 2013
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 - art. 2
Créé le 16 novembre 2013
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 28 juillet 2014art. 2
En vigueur du samedi 16 novembre 2013 au dimanche 31 août 2014