ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2013

Art. 2, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des postes difficiles dans la police nationale

Résumé. L'article abroge les articles 2 et 4 d'un arrêté de novembre 2013, supprimant ainsi la liste des postes difficiles et très difficiles au sein de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance