Arrêté du 7 novembre 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 août 2011
Art. 1, Art. 3

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Suppression de la liste des postes difficiles dans la police

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 d'un arrêté de 2011 concernant la liste des postes difficiles dans la police.

A abrogé les dispositions suivantes :

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