Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories de personnes concernées par l'enregistrement d'informations nominatives
Résumé. L'article modifie les personnes concernées par l'enregistrement d'informations nominatives dans le cadre de la lutte contre la fraude douanière.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 1 juillet 2003Art. 2