Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modernisation du système d'information de lutte contre la fraude
Résumé. La direction générale des douanes modernise son système d'information pour mieux lutter contre la fraude.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1 juillet 2003Art. 1