Arrêté du 7 novembre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juillet 2003

Art. 1

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Modernisation du système d'information de lutte contre la fraude

Résumé. La direction générale des douanes modernise son système d'information pour mieux lutter contre la fraude.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1 juillet 2003
Art. 1

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