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Arrêté du 7 novembre 2012

fixant le taux de promotion pour l'accès au grade de capitaine de port du premier grade, classe normale, dans le corps des officiers de port du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les années 2012, 2013 et 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 7 novembre 2012 sur les avancements de grade des officiers de port

Résumé. Un arrêté du 7 novembre 2012 fixe les règles pour les avancements de grade des officiers de port entre 2012 et 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier des officiers de port ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme n° B5/11-000309 du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 14 mars 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 novembre 2012

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Taux de promotion des officiers de port (2012-2014)

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour les avancements de grade des officiers de port pour les années 2012 à 2014.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés pour les années 2012, 2013 et 2014 dans le corps des officiers de port du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe de ce présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 novembre 2012

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Exécution d'un décret par la DRH

Résumé. Un arrêté du 7 novembre 2012 confie à la directrice des ressources humaines d'un ministère la tâche de mettre en œuvre un décret.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 7 novembre 2012 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 7 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

L'adjointe au sous-directeur,

B. Thorin

En vigueur depuis le lundi 19 novembre 2012

Arrêté du 7 novembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe