Arrêté du 7 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés pour les années 2012, 2013 et 2014 dans le corps des officiers de port du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe de ce présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2012

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Taux de promotion des officiers de port (2012-2014)

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour les avancements de grade des officiers de port pour les années 2012 à 2014.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés pour les années 2012, 2013 et 2014 dans le corps des officiers de port du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe de ce présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 19 novembre 2012

Source : Légifrance