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Arrêté du 7 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 16 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance