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Arrêté du 7 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la sécurité au travail) apporte son concours au comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 16 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la sécurité au travail) apporte son concours au comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.

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En vigueur du mercredi 16 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance