Arrêté du 7 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités), la quatrième partie (Signalisation de prescription) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).
Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2008

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Modification des règles de signalisation routière

Résumé. Un arrêté approuve des changements dans les règles de signalisation routière, notamment pour les panneaux d'indication et de prescription.

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités), la quatrième partie (Signalisation de prescription) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).
Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2008

Source : Légifrance