En vigueur depuis le 28 novembre 2008
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Organisation des examens professionnels dans la fonction publique
Les examens professionnels mentionnés au II de l'article 1er (Examens professionnels pour les qualifications dans la fonction publique) sont organisés conformément aux dispositions du 2° de l'article 5 (Organisation des examens professionnels), du 2° de l'article 7 (Publication d'un arrêté au Journal officiel), du 2° de l'article 9 et du 2° de l'article 10 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (Conditions pour devenir pupitreur) et portent sur le programme relatif à chacune des qualifications annexé au présent arrêté.