Arrêté du 7 novembre 2008

Article 4

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Article 4

Le jury des examens professionnels mentionnés au I de l'article 1er (Examens professionnels pour les qualifications dans la fonction publique) comprend au moins trois membres, dont au moins un fonctionnaire de catégorie A ou assimilé spécialisé dans le domaine du traitement de l'information et exerçant des fonctions de responsabilité et d'encadrement d'agents. Il est présidé par le sous-directeur des systèmes d'information du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2008

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Composition du jury pour les examens professionnels

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour les examens professionnels dans le domaine du traitement de l'information, avec au moins trois membres dont un fonctionnaire de catégorie A.

Le jury des examens professionnels mentionnés au I de l'article 1er (Examens professionnels pour les qualifications dans la fonction publique) comprend au moins trois membres, dont au moins un fonctionnaire de catégorie A ou assimilé spécialisé dans le domaine du traitement de l'information et exerçant des fonctions de responsabilité et d'encadrement d'agents. Il est présidé par le sous-directeur des systèmes d'information du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2008

Source : Légifrance