Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de solvabilité pour les assureurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions relatives à la marge de solvabilitéCode des assurancesArt. A334-4 : Éléments couvrants la solvabilité des entreprises d'assurance
→ Version 3 : Extension des éléments admissibles pour la solvabilité ajustéeCode des assurancesArt. A334-1 : Règles de solvabilité pour les actions de préférence et les emprunts dans les assurances
→ Version 2 : Modification des conditions relatives à la marge de solvabilité
- Code des assurancesArt. A334-1, Art. A334-4, Art. A334-1, Art. A334-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. A334-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des éléments constitutifs des fonds propresCode des assurancesArt. A334-5 : Ajustements comptables pour la solvabilité des assureurs
→ Version 4 : Extension des dispenses pour les entreprises de réassurance
- Code des assurancesArt. A334-15, Art. A334-5