Arrêté du 7 novembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. A334-1, Art. A334-4, Art. A334-1, Art. A334-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. A334-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. A334-15, Art. A334-5

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Modification des règles de solvabilité pour les assureurs

Résumé. L'arrêté modifie les règles de solvabilité des entreprises d'assurance et de réassurance, en ajustant les conditions pour les actions de préférence et en élargissant les types de titres pris en compte.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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