Arrêté du 7 novembre 2008

Article 10

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Article 10

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général du Trésor et de la politique économique doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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