JORF n°0262 du 9 novembre 2008

« Tableau A 2. ― Répartition des provisions techniques cédées par réassureur
ayant son siège social dans un Etat non partie à l'accord sur l'EEE

|DISPERSION DES CESSIONS (1)|NOM (2)
(A)|PROVISIONS TECHNIQUES CÉDÉES OU RÉTROCÉDÉES| | |---------------------------|-----------------|-------------------------------------------|-----------------------------------------------| | | | Montant notifié au réassureur
(B) |Montant non notifié au réassureur (3)
(C)| | Réassureur 1 | | | | | Réassureur 2 | | | | | Réassureur 3 | | | | | Réassureur 4 | | | | | Réassureur 5 | | | | | Réassureur 6 | | | | | Réassureur 7 | | | | | Réassureur 8 | | | | | Réassureur 9 | | | | | Réassureur 10 | | | | | Autres réassureurs | | | | | Total | | | |

|DISPERSION DES CESSIONS|SOLDE
des comptes courants (4)
(D)|DÉPÔTS ESPÈCES
(E)|MONTANT
des autres garanties
apportées (5)
(F)|PROVISIONS
techniques cédées
non garanties/
Capitaux propres nets d'incorporels (6)
(G)|MONTANT
des créances
de plus d'un an (7)
(H)| |-----------------------|----------------------------------------------|------------------------|----------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| | Réassureur 1 | | | | | | | Réassureur 2 | | | | | | | Réassureur 3 | | | | | | | Réassureur 4 | | | | | | | Réassureur 5 | | | | | | | Réassureur 6 | | | | | | | Réassureur 7 | | | | | | | Réassureur 8 | | | | | | | Réassureur 9 | | | | | | | Réassureur 10 | | | | | | | Autres réassureurs | | | | | | | Total | | | | | |

« (1) Les réassureurs de l'entreprise sont à classer par ordre d'importance des provisions techniques cédées ou rétrocédées (y compris la part non notifiée de ces provisions). Le réassureur n° 1 correspond au réassureur le plus important. Les montants demandés dans ce tableau sont ceux à la date de clôture du dernier exercice inventorié et retracés dans le bilan.
« (2) Il s'agit de la dénomination usuelle du réassureur.
« (3) Il s'agit des montants de provisions techniques à charge des réassureurs figurant au bilan mais qui n'ont pas été communiqués à ces derniers.
« (4) Il s'agit du montant des soldes des comptes courants à la date de clôture du dernier exercice inventorié (signe ― s'ils sont en faveur du réassureur).
« (5) Il s'agit du montant des garanties apportées conformément à l'article R. 332-17 (nantissement et garantie à première demande).
« (6) Ce ratio doit être exprimé sous forme de pourcentage et précisé avec deux chiffres après la virgule (par exemple : 33,18 %). Le calcul à effectuer est le suivant : (G) = (B + C + D ― E ― F) / (capitaux propres après affectation ― actifs incorporels), ou zéro si le résultat est négatif.
« (7) Il s'agit des créances au titre des comptes courants. L'ancienneté de ces créances est à mesurer par la durée qui sépare la date d'exigibilité de la créance de la date de clôture du dernier exercice inventorié.

« Tableau A 3. ― Répartition des provisions techniques cédées à des véhicules de titrisation

|DISPERSION DES CESSIONS (1)|NOM (2)
(A)|PROVISIONS TECHNIQUES CÉDÉES OU RÉTROCÉDÉES| | |---------------------------|-----------------|-------------------------------------------|---------------------------------| | | | Montant notifié
(B) |Montant non notifié (3)
(C)| | Véhicule 1 | | | | | Véhicule 2 | | | | | Véhicule 3 | | | | | Véhicule 4 | | | | | Véhicule 5 | | | | | Véhicule 6 | | | | | Véhicule 7 | | | | | Véhicule 8 | | | | | Véhicule 9 | | | | | Véhicule 10 | | | | | Autres véhicules | | | | | Total | | | |

|DISPERSION DES CESSIONS|SOLDE
des comptes courants (4)
(D)|DÉPÔTS ESPÈCES
(E)|MONTANT
des autres garanties
apportées (5)
(F)|PROVISIONS
techniques cédées
non garanties/
Capitaux propres nets d'incorporels (6)
(G)|MONTANT
des créances
de plus d'un an (7)
(H)| |-----------------------|----------------------------------------------|------------------------|----------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| | Véhicule 1 | | | | | | | Véhicule 2 | | | | | | | Véhicule 3 | | | | | | | Véhicule 4 | | | | | | | Véhicule 5 | | | | | | | Véhicule 6 | | | | | | | Véhicule 7 | | | | | | | Véhicule 8 | | | | | | | Véhicule 9 | | | | | | | Véhicule 10 | | | | | | | Autres véhicules | | | | | | | Total | | | | | |

« (1) Les véhicules de titrisation sont à classer par ordre d'importance des provisions techniques cédées ou rétrocédées (y compris la part non notifiée de ces provisions). Le véhicule n° 1 correspond au véhicule de titrisation le plus important. Les montants demandés dans ce tableau sont ceux à la date de clôture du dernier exercice inventorié et retracés dans le bilan.
« (2) Il s'agit de la dénomination usuelle du véhicule de titrisation.
« (3) Il s'agit des montants de provisions techniques à charge des réassureurs figurant au bilan mais qui n'ont pas été communiqués à ces derniers.
« (4) Il s'agit du montant des soldes des comptes courants à la date de clôture du dernier exercice inventorié (signe ― s'ils sont en faveur du véhicule de titrisation).
« (5) Il s'agit du montant des garanties apportées conformément à l'article R. 332-17 (nantissement et garantie à première demande).
« (6) Ce ratio doit être exprimé sous forme de pourcentage et précisé avec deux chiffres après la virgule (par exemple : 33,18 %). Le calcul à effectuer est le suivant : (G) = (B + C + D ― E ― F) / (capitaux propres après affectation ― actifs incorporels), ou zéro si le résultat est négatif.
« (7) Il s'agit des créances au titre des comptes courants. L'ancienneté de ces créances est à mesurer par la durée qui sépare la date d'exigibilité de la créance de la date de clôture du dernier exercice inventorié. »
iv) Le premier alinéa du tableau B, intitulé « Tableau B. ― simulation d'événements », est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les entreprises agréées pour les opérations visées au 1° de l'article L. 310-1 ou au 2 de l'article R. 321-5-1 doivent renseigner les lignes numérotées 1, 7, 8 et 9 du tableau suivant. Les entreprises agréées pour les opérations visées aux 2° et 3° de l'article L. 310-1 ou au 1 de l'article R. 321-5-1 doivent renseigner les lignes numérotées 1 à 6. »
g) Au premier alinéa de l'état C 10, intitulé « Etat C 10. ― Primes et résultats par année de survenance des sinistres », les mots : « à l'article L. 310-1-1 » sont remplacés par les mots : « au 1° du III de l'article L. 310-1-1 » ;
h) Au premier alinéa de l'état C 11, intitulé « Etat C 11. ― Sinistres par année de survenance », les mots : « à l'article L. 310-1-1 » sont remplacés par les mots : « au 1° du III de l'article L. 310-1-1 » ;
i) Au premier alinéa de l'état C 12, intitulé « Etat C 12. ― Sinistres et résultats par année de souscription », les mots : « à l'article L. 310-1-1 » sont remplacés par les mots : « au 1° du III de l'article L. 310-1-1 » ;
j) Au premier alinéa de l'état C 13, intitulé « Etat C 13. ― Part des réassureurs dans les sinistres », les mots : « à l'article L. 310-1-1 » sont remplacés par les mots : « au 1° du III de l'article L. 310-1-1 » ;
k) Au premier alinéa de l'état C 21, intitulé « Etat C 21. ― Etat détaillé des provisions techniques », les mots : « à l'article L. 310-1-1 » sont remplacés par les mots : « au 1° du III de l'article L. 310-1-1 ».


Historique des versions

Version 1

« Tableau A 2. ― Répartition des provisions techniques cédées par réassureur

ayant son siège social dans un Etat non partie à l'accord sur l'EEE

DISPERSION DES CESSIONS (1)

NOM (2)

(A)

PROVISIONS TECHNIQUES CÉDÉES OU RÉTROCÉDÉES

Montant notifié au réassureur

(B)

Montant non notifié au réassureur (3)

(C)

Réassureur 1

Réassureur 2

Réassureur 3

Réassureur 4

Réassureur 5

Réassureur 6

Réassureur 7

Réassureur 8

Réassureur 9

Réassureur 10

Autres réassureurs

Total

DISPERSION DES CESSIONS

SOLDE

des comptes courants (4)

(D)

DÉPÔTS ESPÈCES

(E)

MONTANT

des autres garanties

apportées (5)

(F)

PROVISIONS

techniques cédées

non garanties/

Capitaux propres nets d'incorporels (6)

(G)

MONTANT

des créances

de plus d'un an (7)

(H)

Réassureur 1

Réassureur 2

Réassureur 3

Réassureur 4

Réassureur 5

Réassureur 6

Réassureur 7

Réassureur 8

Réassureur 9

Réassureur 10

Autres réassureurs

Total

« (1) Les réassureurs de l'entreprise sont à classer par ordre d'importance des provisions techniques cédées ou rétrocédées (y compris la part non notifiée de ces provisions). Le réassureur n° 1 correspond au réassureur le plus important. Les montants demandés dans ce tableau sont ceux à la date de clôture du dernier exercice inventorié et retracés dans le bilan.

« (2) Il s'agit de la dénomination usuelle du réassureur.

« (3) Il s'agit des montants de provisions techniques à charge des réassureurs figurant au bilan mais qui n'ont pas été communiqués à ces derniers.

« (4) Il s'agit du montant des soldes des comptes courants à la date de clôture du dernier exercice inventorié (signe ― s'ils sont en faveur du réassureur).

« (5) Il s'agit du montant des garanties apportées conformément à l'article R. 332-17 (nantissement et garantie à première demande).

« (6) Ce ratio doit être exprimé sous forme de pourcentage et précisé avec deux chiffres après la virgule (par exemple : 33,18 %). Le calcul à effectuer est le suivant : (G) = (B + C + D ― E ― F) / (capitaux propres après affectation ― actifs incorporels), ou zéro si le résultat est négatif.

« (7) Il s'agit des créances au titre des comptes courants. L'ancienneté de ces créances est à mesurer par la durée qui sépare la date d'exigibilité de la créance de la date de clôture du dernier exercice inventorié.

« Tableau A 3. ― Répartition des provisions techniques cédées à des véhicules de titrisation

DISPERSION DES CESSIONS (1)

NOM (2)

(A)

PROVISIONS TECHNIQUES CÉDÉES OU RÉTROCÉDÉES

Montant notifié

(B)

Montant non notifié (3)

(C)

Véhicule 1

Véhicule 2

Véhicule 3

Véhicule 4

Véhicule 5

Véhicule 6

Véhicule 7

Véhicule 8

Véhicule 9

Véhicule 10

Autres véhicules

Total

DISPERSION DES CESSIONS

SOLDE

des comptes courants (4)

(D)

DÉPÔTS ESPÈCES

(E)

MONTANT

des autres garanties

apportées (5)

(F)

PROVISIONS

techniques cédées

non garanties/

Capitaux propres nets d'incorporels (6)

(G)

MONTANT

des créances

de plus d'un an (7)

(H)

Véhicule 1

Véhicule 2

Véhicule 3

Véhicule 4

Véhicule 5

Véhicule 6

Véhicule 7

Véhicule 8

Véhicule 9

Véhicule 10

Autres véhicules

Total

« (1) Les véhicules de titrisation sont à classer par ordre d'importance des provisions techniques cédées ou rétrocédées (y compris la part non notifiée de ces provisions). Le véhicule n° 1 correspond au véhicule de titrisation le plus important. Les montants demandés dans ce tableau sont ceux à la date de clôture du dernier exercice inventorié et retracés dans le bilan.

« (2) Il s'agit de la dénomination usuelle du véhicule de titrisation.

« (3) Il s'agit des montants de provisions techniques à charge des réassureurs figurant au bilan mais qui n'ont pas été communiqués à ces derniers.

« (4) Il s'agit du montant des soldes des comptes courants à la date de clôture du dernier exercice inventorié (signe ― s'ils sont en faveur du véhicule de titrisation).

« (5) Il s'agit du montant des garanties apportées conformément à l'article R. 332-17 (nantissement et garantie à première demande).

« (6) Ce ratio doit être exprimé sous forme de pourcentage et précisé avec deux chiffres après la virgule (par exemple : 33,18 %). Le calcul à effectuer est le suivant : (G) = (B + C + D ― E ― F) / (capitaux propres après affectation ― actifs incorporels), ou zéro si le résultat est négatif.

« (7) Il s'agit des créances au titre des comptes courants. L'ancienneté de ces créances est à mesurer par la durée qui sépare la date d'exigibilité de la créance de la date de clôture du dernier exercice inventorié. »

iv) Le premier alinéa du tableau B, intitulé « Tableau B. ― simulation d'événements », est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les entreprises agréées pour les opérations visées au 1° de l'article L. 310-1 ou au 2 de l'article R. 321-5-1 doivent renseigner les lignes numérotées 1, 7, 8 et 9 du tableau suivant. Les entreprises agréées pour les opérations visées aux 2° et 3° de l'article L. 310-1 ou au 1 de l'article R. 321-5-1 doivent renseigner les lignes numérotées 1 à 6. »

g) Au premier alinéa de l'état C 10, intitulé « Etat C 10. ― Primes et résultats par année de survenance des sinistres », les mots : « à l'article L. 310-1-1 » sont remplacés par les mots : « au 1° du III de l'article L. 310-1-1 » ;

h) Au premier alinéa de l'état C 11, intitulé « Etat C 11. ― Sinistres par année de survenance », les mots : « à l'article L. 310-1-1 » sont remplacés par les mots : « au 1° du III de l'article L. 310-1-1 » ;

i) Au premier alinéa de l'état C 12, intitulé « Etat C 12. ― Sinistres et résultats par année de souscription », les mots : « à l'article L. 310-1-1 » sont remplacés par les mots : « au 1° du III de l'article L. 310-1-1 » ;

j) Au premier alinéa de l'état C 13, intitulé « Etat C 13. ― Part des réassureurs dans les sinistres », les mots : « à l'article L. 310-1-1 » sont remplacés par les mots : « au 1° du III de l'article L. 310-1-1 » ;

k) Au premier alinéa de l'état C 21, intitulé « Etat C 21. ― Etat détaillé des provisions techniques », les mots : « à l'article L. 310-1-1 » sont remplacés par les mots : « au 1° du III de l'article L. 310-1-1 ».