Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une interdiction de mise à la consommation humaine du lait et des produits laitiers
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les caprins en ajoutant une interdiction de mise à la consommation humaine du lait et des produits laitiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2003Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2003Art. 7