Arrêté du 7 novembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2003

Art. 8

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Modification des mesures sanitaires pour la tremblante du caprin

Résumé. Les règles pour gérer la tremblante du caprin changent selon le type de tremblante (atypique ou classique) et les mouvements des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2003Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2003
Art. 8

Relations

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cite  règlement (CE) n° 999/2001 susvisé

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