JORF n°273 du 25 novembre 2006

Article 9

Article 9

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie Thérouanne est transférée à celle d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais).


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L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie Thérouanne est transférée à celle d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais).